Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via la plateforme RivaLoc est la société RivArt.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@rivart.fr.

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme RivaLoc, nous pouvons collecter les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
• Adresse postale : adresse complète du locataire ou du loueur
• Permis bateau : numéro de permis, date de délivrance, copies numérisées
• Documents : pièces d'identité, justificatifs, photos des bateaux
• Données de connexion : adresse IP, agent utilisateur, logs de connexion
• Données de facturation : informations nécessaires à l'établissement des factures

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des réservations de bateaux (création, suivi, états des lieux)
• Gestion de la relation client (communication, assistance)
• Facturation et suivi des paiements
• Vérification des permis et documents obligatoires pour la navigation
• Sécurisation de la plateforme et prévention de la fraude
• Respect des obligations légales et réglementaires

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : le traitement est nécessaire à la gestion des réservations, à la facturation et à la fourniture du service de location de bateaux.
• Obligation légale : conservation des factures et documents comptables conformément à la législation en vigueur.
• Consentement : lorsque vous fournissez volontairement vos informations ou acceptez des communications non essentielles.
• Intérêt légitime : sécurisation de la plateforme, prévention de la fraude et amélioration du service.

5. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

• Données relatives aux réservations : pendant la durée de la relation contractuelle, puis 5 ans après la dernière réservation.
• Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales.
• Documents (permis, pièces d'identité) : pendant la durée de la relation contractuelle, puis supprimés dans un délai de 1 an après la fin de la relation.
• Logs de connexion : 1 an conformément à la réglementation.

6. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en demander une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement dans certains cas prévus par la loi.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par email à contact@rivart.fr, en joignant une copie d'un justificatif d'identité.

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois.

En cas de difficulté, vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

7. Cookies

La plateforme RivaLoc utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :

Ces cookies étant strictement nécessaires au fonctionnement du service, ils ne requièrent pas votre consentement préalable conformément à la directive ePrivacy.

8. Sécurité des données

Nous mettons en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération. Ces mesures incluent notamment :

• Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
• Hachage sécurisé des mots de passe
• Protection CSRF sur tous les formulaires
• Limitation du nombre de tentatives de connexion
• Journalisation des accès

9. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.